Avis publics
Entrée en vigueur du règlement numéro 288 intitulé «Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2019 »
Entrée en vigueur du règlement numéro 288 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2019 »
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 289 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2019 »
Entrée en vigueur du règlement numéro 289 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2019 »
Lire la suiteAvis public – convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement numéro 291
Convocation au registre des personnes habiles à voter – Règlement numéro 291 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 540 915 $ et un emprunt de 540 915 $ pour la…
Lire la suite- « Précédent
- 1
- …
- 6
- 7
- 8