Avis publics
Entrée en vigueur du règlement numéro 304
Entrée en vigueur du règlement 304 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 488 192 $ et un emprunt de 488 192 $ pour le pavage de la rue Mountain…
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 303
Entrée en vigueur du règlement 303 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 653 290 $ et un emprunt de 653 290 $ pour l’achat de camions et d’équipements pour…
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Schweizer
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Document explicatif – dérogation mineure – lot 5095939, chemin Schweizer
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 302
Entrée en vigueur du règlement 302 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 262 470 $ et un emprunt de 262 470 $ pour la protection de la canalisation de…
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 306
Entrée en vigueur du règlement 306 intitulé « Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville de Sutton »
Lire la suiteCalendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2021
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2021
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 220, chemin Waterhouse
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Présentation – dérogation mineure – 220, chemin Waterhouse
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 312, chemin Waterhouse
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Présentation – dérogation mineure – 312, chemin Waterhouse
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 305
Entrée en vigueur du règlement 305 intitulé « Règlement portant sur l’occupation du domaine public ».
Lire la suiteAppel d’offres numéro 011-TP-P-20 – pour la location et l’entretien d’un camion 6 roues 4×4 avec benne à ordures à chargement latéral pour l’année 2021
Appel d’offres numéro 011-TP-P-20 – pour la location et l’entretien d’un camion 6 roues 4×4 avec benne à ordures à chargement latéral pour l’année 2021
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