Avis publics
Résultats des lettres d’opposition (registre)
La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 16 septembre 2020 et le 1er octobre 2020 concernant le Règlement d’emprunt numéro 303.
Vous trouverez ci-après l’avis public et le règlement d’emprunt 303 :
- Avis public – Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 303
- Règlement d’emprunt numéro 303 intitulé: « Règlement décrétant une dépense de 653 290 $ et un emprunt de 653 290 $ pour l’achat de camions et d’équipements pour le service des travaux publics »
Vous trouverez aussi un document explicatif (foire aux questions) sur les règlements d’emprunts proposés qui répondra à plusieurs de vos questions :
Pour le règlement d’emprunt 304, et comme aucun registre n’est nécessaire, vous le retrouverez à la page web suivante : https://sutton.ca/wp-content/uploads/2020/09/R%C3%A8glement-304-Emprunt-Pavage-Mountain-projet.pdf
Le conseil siégera à huis clos pour cette séance extraordinaire, le public n’est pas admis. À noter que les membres du conseil effectuent présentement des démarches pour déterminer si la séance de septembre sera tenue à huis clos ou en personne, à la salle du conseil ou ailleurs.
Veuillez noter que nous diffuserons en direct la séance extraordinaire sur la chaîne YouTube de la Ville : https://www.youtube.com/channel/UCho_cik7f5pK2CjJ0f5dxSA.
Entretemps, les questions concernant l’ordre du jour peuvent être transmises jusqu’au 17 août à 16 h 00 à [email protected]. Les questions et les réponses seront publiées sur le site web de la ville (https://sutton.ca/category/proces-verbaux/) dans les jours suivants la séance.