Mois : juillet 2021
Rappel de la Sûreté du Québec sur vos documents à fournir pour votre véhicule
La Sûreté du Québec rappelle que lorsque vous conduisez un véhicule ou que vous en avez la garde ou le contrôle, il est obligatoire d’avoir avec vous votre permis de…
Lire la suiteAffectation de 149 800 $ de la réserve des travaux publics pour l’achat de matériaux granulaires et d’enrobé bitumineux
Le conseil de la Ville de Sutton a adopté la résolution no 2021-07-290 permettant de prélever jusqu’à un maximum de 149 800 $ de la réserve des travaux publics pour procéder à l’achat…
Lire la suiteJuin 2021
Mardi 8 juin 2021
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 411, chemin Jordan
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure Présentation – dérogation mineure – 411, chemin Jordan
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 215-1-2021 intitulé: «Règlement modifiant le règlement numéro 215 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Ville de Sutton »
Entrée en vigueur du Règlement numéro 215-1-2021 intitulé « Règlement modifiant l’article 4 et l’annexe A du Règlement numéro 215 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières…
Lire la suiteEntrée en vigueur du règlement numéro 239-01-2021 intitulé: « Règlement modifiant le règlement numéro 239 sur la régie interne des séances du conseil municipal »
Entrée en vigueur du règlement numéro 239-01-2021 intitulé: « Règlement modifiant le Règlement numéro 239 sur la régie interne des séances du conseil municipal afin de modifier l’article 7 à…
Lire la suiteLe conseil adopte une modification au Règlement numéro 215 visant à restreindre et harmoniser la limite de vitesse sur nos routes
Afin de répondre en bloc à la majorité des plaintes reçues de citoyens concernant la vitesse excessive de véhicules souvent constatée sur nos routes, le conseil a adopté une modification…
Lire la suiteJuillet 2021
Consultez le procès-verbal de la séance du 5 juillet 2021
Lire la suiteConvocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 312
Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 8 juillet 2021 et…
Lire la suiteConvocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 311
Résultats des lettres d’opposition (registre) La Ville a reçu zéro (0) lettre d’opposition (registre) par la poste, dans la boîte postale ou par courriel à [email protected] entre le 8 juillet 2021…
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