Avis publics

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 320 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2023 »

Avis public – Charte de la langue française – dépôt d’un avis relatif aux données démolinguistiques de la Ville de Sutton Avis relatif aux données démolinguistiques de la Ville de…

Avis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 292-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 292 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition…

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 208-5-2022 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 208 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et déléguant certains pouvoirs du…

Avis public – Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 14 décembre 2022, à 21 h

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin Old Notch Présentation demande d’usage conditionnel – chemin Old Notch

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Cimetière Présentation dérogation mineure – rue Cimetière

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Smith-Hill Présentation dérogation mineure – chemin Smith-Hill