Avis publics

Avis public – calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023

Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2023-2024-2025

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Cimetière Présentation dérogation mineure – rue Cimetière

Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 381, route 139 Nord Résolution numéro 2022-09-364

Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 2559 et 2565, chemin Scenic Résolution numéro 2022-09-366

Avis public d’entrée en vigueur d’un PPCMOI – 1458, chemin de la Vallée-Missisquoi Résolution numéro 2022-09-365

Entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire numéro 06-0522 visant à assurer l’approvisionnement en eau potable dans un secteur du périmètre d’urbanisation de Sutton

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 319 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 314-1-2022 intitulé « Règlement modifiant le Règlement numéro 314 décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la…

Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2022-10044 adopté en vertu du règlement 220 – 2559-2565, chemin Scenic Présentation – 2559-2565, chemin Scenic