Changement de cap dans les locations à court terme

Sensible aux nombreuses plaintes reçues, le conseil a abrogé la Politique relative à la location à court terme lors de la dernière séance municipale du 6 avril. Cette politique, datant de 2013, proposait certaines règles, mais n’avait aucune force contraignante et allait à l’encontre du règlement de zonage en autorisant la location à court terme sur tout le territoire, sauf une rue.

Or, le Règlement de zonage numéro 115-2 définit notamment les zones dans lesquelles les activités commerciales d’hébergement sont permises. Ainsi les locations à court terme de résidences secondaires ne seront dorénavant autorisées que dans les zones où l’usage C507 est autorisé. L’usage C507 définit les lieux autorisant la location à court terme comme des « établissements hôteliers où la principale activité est l’hébergement d’une clientèle de passage et de court séjour, tels que les maisons de touristes et les auberges de moins de 15 chambres ».

« Depuis l’expansion de la location à court terme et de Airbnb, le gouvernement a séparé en deux catégories les locations à court terme, a expliqué le maire pendant la séance du conseil : d’une part, les locations considérées comme une activité commerciale qui s’appliquent aux résidences secondaires et, d’autre part, les locations non commerciales qui s’appliquent aux résidences principales et relèvent d’autres normes. La Ville ne peut pas interdire les locations à court terme, mais elle peut les encadrer avec un règlement particulier. C’est ce que nous voulons faire. »

Nouvelles règles applicables immédiatement

En attendant l’adoption d’un règlement municipal qui sera spécialement consacré à la location à court terme, le conseil a donc statué sur les règles suivantes applicables temporairement :

  • La location à court terme (31 jours et moins) d’une résidence principale reste autorisée sur tout le territoire, sous réserve du respect de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et de l’obtention d’une attestation de résidence principale auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ);  
  • La location à court terme d’une résidence secondaire n’est autorisée que dans les zones où l’usage C507 est autorisé; les propriétaires répondant à ces critères doivent obligatoirement demander une attestation de classification auprès de la CITQ, ainsi qu’un certificat d’occupation pour la location à court terme auprès de la Ville de Sutton.
  • Les propriétaires de résidences secondaires qui ont un certificat d’occupation de la Ville valide délivré avant ces changements, quelle que soit la zone, pourront louer leur logement jusqu’à l’expiration du certificat ou jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement si celle-ci intervient avant. Le certificat ne sera pas renouvelé s’il ne répond plus aux critères de l’usage C507 ou du nouveau règlement, le cas échéant.

Le service de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire a préparé un document explicatif qui indique clairement les zones dans lesquelles l’usage C507 est permis. Il est accessible en ligne dans la section Services aux citoyens/Urbanisme et aménagement du territoire, sous le titre « Location à court terme ».

Pour toute question particulière concernant la location à court terme, veuillez adresser un courriel à [email protected].