Avis public – Assemblée publique de consultation
Présentation effectuée lors de la séance de consultation du 27 septembre 2023
Règlement 114-4-2023 – Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder, entre autres, les enjeux relatifs aux unités d’habitation ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers
Résolution numéro 2023-07-274
Règlement numéro 114-4-2023
Règlement 114-5-2023 – Règlement modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme numéro 114-1 tel qu’amendé, afin d’aborder les enjeux à l’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme, ainsi qu’à identifier des orientations et actions spécifiques portant sur ces derniers
Résolution numéro 2023-07-276
Règlement numéro 114-5-2023
Règlement 115-17-2023 – Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux unités d’habitation accessoire et aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme
Résolution numéro 2023-09-337
Règlement numéro 115-17-2023
Règlement 188-2-2023 – Règlement modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 188, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence de tourisme
Résolution numéro 2023-09-339
Règlement numéro 188-2-2023
Règlement 251-6-2023 – Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats 251, tel qu’amendé, afin d’y intégrer des dispositions relatives aux établissements d’hébergement en résidence principale et en résidence de tourisme
Résolution numéro 2023-09-341
Règlement numéro 251-6-2023
