Donnez votre avis sur le projet de règlement concernant le contrôle des animaux

La Ville de Sutton va mettre à jour son Règlement RM 410 concernant le contrôle des animaux et le conseil souhaite à cette occasion connaitre l’opinion des citoyens sur deux sujets en particulier : la stérilisation des chiens et chats et la possession privée de poules.

Pourquoi modifier le règlement?

Le projet de nouveau Règlement RM 410 a été déposé lors de la séance du conseil du lundi 7 décembre dans le but de :

• Mettre à jour le Règlement RM 410 conformément avec la nouvelle version de la MRC;
• Intégrer les dispositions déjà existantes du Règlement municipal numéro 226 concernant les animaux, notamment la section concernant les dispositions relatives aux chenils, chatteries, fourrières et pensions domestiques; à noter que le Règlement numéro 226, devenu redondant, sera supprimé;
• Créer la possibilité d’ajouter de nouvelles dispositions concernant les poules et les poulaillers, ainsi que la stérilisation des chiens et chats qui n’avaient jamais été introduites jusqu’à présent dans la règlementation municipale.

Poules et poulaillers

L’élevage commercial de poules dans les fermes agricoles est régi par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), mais la possession de poules pondeuses par des particuliers, que ce soit en zone rurale ou urbaine, est sous la responsabilité de la municipalité. La Ville de Sutton l’a toujours tolérée étant donné la configuration et la tradition agricole de notre territoire. Cependant, cette pratique étant de plus en plus répandue, le temps est venu de l’encadrer afin d’assurer les meilleures conditions sanitaires et environnementales ainsi que des relations de voisinage harmonieuses.

Votre opinion compte!

Le Conseil souhaite donc adopter une nouvelle version modifiée du Règlement RM 410 qui reflète le plus possible les préoccupations et les intérêts des citoyens. C’est pourquoi vous êtes invités à lire attentivement le règlement en question accessible en ligne ICI et à répondre aux deux questions ci-dessous avant le 15 janvier 2021.

Merci d’avance de votre participation qui va guider les décisions du conseil!

Si vous ne pouvez pas répondre en ligne ou souhaitez fournir des commentaires plus détaillés, vous pouvez déposer ou poster vos réponses à la Ville, ou les envoyer par courriel à [email protected] en indiquant la référence « RM 410 ».