La Ville de Sutton n’ira pas en référendum sur le projet d’achat du Vieux-Verger

Lors de la séance du conseil du 7 juin dernier, le conseil municipal a annoncé que le projet d’achat du terrain du Vieux-Verger était abandonné, étant donné que les propriétaires ont décidé de ne pas poursuivre le processus de vente à la Ville, comme ils en avaient le droit, à la suite du résultat du registre et des nouveaux délais occasionnés. La Ville n’a donc plus aucune raison de lancer un scrutin référendaire sur un achat qui ne peut plus se faire.

Le maire Robert Benoît a cependant tenu à rappeler les motivations de la Ville en faveur de ce projet et à réitérer sa ferme volonté de le voir se réaliser.

« Malgré la désinformation qui a circulé autour du projet que nous présentions, nous avons reçu beaucoup d’appuis favorables de la part de citoyens, d’organismes et même d’investisseurs potentiels, a-t-il commenté. Nous étions prêts à faire un vrai débat public et à aller en référendum. Le choix ne se présentera pas, mais nous restons convaincus que c’est un bon projet qui doit permettre d’augmenter l’offre de logements abordables. C’est pourquoi nous allons prendre tous les moyens à notre portée pour encadrer la réalisation de ce projet. »

Les actions de la Ville

Afin de s’assurer que le site se développe le plus possible selon sa vision et ses orientations, la Ville a décidé de mener plusieurs actions pour protéger le terrain du Vieux-Verger de tout développement immobilier allant à l’encontre des intérêts en jeu :

• Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire (RCI) qui empêche, pendant la période de transition, de développer tout projet sur le terrain du Vieux-Verger qui ne correspond pas à la vision de la Ville (Résolution numéro 2023-06-245);
• Imposition d’une réserve à des fins publiques sur un terrain adjacent au Vieux-Verger, situé sur la rue du Domaine Mon Louis, qui est essentiel à l’installation des infrastructures, sachant que la Ville est en négociation avec son propriétaire (Résolution numéro 2023-06-256);
• Adoption prochaine d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) dans le secteur du Vieux-Verger, qui définira les exigences relatives à l’affectation détaillée du sol, la densité des habitations, le tracé de la route, l’implantation des infrastructures (aqueduc, égouts, électricité), les parcs et les aménagements communautaires;

La Ville reste en contact étroit avec les propriétaires du terrain du Vieux-Verger qui partagent globalement les orientations du conseil et souhaitent travailler en concertation. Comme le directeur général Pascal Smith l’a rappelé, il est maintenant du devoir de la Municipalité d’accompagner les promoteurs de ce projet de construction, comme elle le fait pour n’importe quel autre projet sur son territoire.  

À écouter dans l’enregistrement de la séance du conseil du 7 juin :
Déclarations du maire (à 29:25) et du directeur général (à 1:08:59) sur le Vieux-Verger

À lire dans le PV de la séance du conseil du 7 juin :
Résolution 2023-06-255 (page 54) – Décision du conseil municipal concernant le règlement d’emprunt numéro 323 (Vieux-Verger) conformément aux articles 553 ou 558 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Résolution 2023-06-245 (page 45) – Résolution de contrôle intérimaire relatif aux enjeux en logement
Résolution 2023-06-256 (page 55) – Imposition d’un avis de réserve pour fins publiques à l’égard d’une partie du lot 4 848 095 du cadastre du Québec