Année : 2019

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogation mineure

Entrée en vigueur du règlement numéro 287 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 439 030 $ et un emprunt de 1 439 030 $ pour le remplacement de…

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2018-90105 (PPCMOI), sur le lot 5 663 837 du cadastre du Québec, sis sur le chemin Parmenter

Avis public donné aux intéressés à l’égard de dérogations mineures

Premier projet de résolution adopté en vertu du (PPCMOI) relatif au lot 4 848 209 du cadastre du Québec, sis au 79, rue Principale Sud (PPCMOI2018-90108)

Premier projet de résolution adopté en vertu du (PPCMOI) relatif au lot 5 096 066 du cadastre du Québec, sis sur le chemin Wilson (PPCMOI2018-90074)

Entrée en vigueur de la résolution relative au projet numéro 2018-90068 (PPCMOI), sur le lot 4 848 224 du cadastre du Québec, sis sur la rue Principale Sud

Publication des avis publics