Avis publics
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin Driver Présentation demande d’usage conditionnel – chemin Driver
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Avis public – appel d’offres numéro 008-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison de deux camionnettes de gamme 250/2500
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 115-16-2022
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 115-16-2022 intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 115-2, tel qu’amendé, afin d’y modifier les superficies applicables pour les bâtiments accessoires…
Lire la suiteAvis public – Appel d’offres numéro 007-TP-P-22 pour la réfection des chemins North Sutton et Draper
Avis public – appel d’offres numéro 007-TP-P-22 pour la réfection des chemins North Sutton et Draper
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 7, rue Maple
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 7, rue Maple Présentation dérogation mineure – 7, rue Maple
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Coeur-Du-Village
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – rue Coeur-Du-Village Présentation dérogation mineure – rue Coeur-Du-Village
Lire la suiteAvis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Mont Sutton Heights
Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Mont Sutton Heights Présentation dérogation mineure – chemin Mont Sutton Heights
Lire la suiteAssemblée publique de consultation – premier projet de PPCMOI sis au 381, route 139 Nord
Avis public PPCMOI Résolution numéro 2022-06-249 Présentation du premier projet de PPCMOI sis au 381, route 139 Nord
Lire la suiteAvis public – Appel d’offres numéro 006-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison de deux camionnettes de gamme 250/2500
Avis public – appel d’offres numéro 006-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison de deux camionnettes de gamme 250/2500
Lire la suiteAvis public d’entrée en vigueur du règlement 73-3-2021
Avis public d’entrée en vigueur du règlement 73-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement numéro 73 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) afin d’y ajouter des dispositions relatives…
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