Avis publics

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10100 – rue Principale Sud

Avis public d’entrée en vigueur du PPCMOI 2021-10080 – rue Principale Sud

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 317 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des élu.e.s de la Ville de Sutton »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 315 intitulé « Règlement concernant la création d’un fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection et affectation des sommes nécessaires…

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 316 intitulé « Règlement imposant les taxes foncières générales et spéciales et les compensations pour l’année 2022 »

Avis public – appel d’offres numéro 003-TP-P-22 pour la fourniture et le chargement de pierres et graviers concassés pour l’année 2022

Avis public – appel d’offres numéro 004-TP-P-22 pour la fourniture et le chargement d’enrobés bitumineux pour l’année 2022

Avis public – Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024 Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse et le document de présentation.

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 314 intitulé « Règlement décrétant la tarification pour le financement de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2022 »

Avis public – appel d’offres numéro 001-TP-P-22 pour la fourniture et la livraison d’un tracteur