Avis publics

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 116-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de lotissement numéro 116-1 tel qu’amendé, afin d’y ajouter l’article 2.11 »

Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur pour l’année 2021 Le rapport financier pour l’année 2021 sera présenté lors de la séance ordinaire du 1er juin 2022. Lors…

Avis public – Demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 115-16-2022 adopté en vertu du règlement numéro 115-2 Projet de règlement numéro 115-16-2022 Résolution numéro…

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Driver Présentation dérogation mineure – chemin Driver

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Élie Présentation dérogation mineure – chemin Élie

Avis public – MRC – résolution de contrôle intérimaire pour l’approvisionnement en eau potable dans deux secteurs du périmètre d’urbanisation de Sutton Résolution de contrôle intérimaire concernant l’approvisionnement en eau…

Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 900, chemin Réal Présentation dérogation mineure – 900, chemin Réal

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup Présentation demande d’usage conditionnel – chemin du Loup