Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Wilson Présentation dérogation mineure – chemin Wilson

Avis public règlement numéro 115-16-2022 Premier projet de règlement numéro 115-16-2022 Résolution numéro 2022-04-133 Assemblée publique de consultation du 26 avril 2022

Avis public – demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 116-3-2021 adopté en vertu du règlement numéro 116-1 Projet de règlement numéro 116-3-2021 Résolution numéro…

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 318 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 3 019 799,70 $ et un emprunt de 3 019 799,70 $ pour la réfection du chemin North Sutton,…

Avis public – Séance extraordinaire le mercredi 30 mars 2022, à 17 h

Avis public règlement numéro 116-3-2021 Résolution numéro 2022-01-005 Premier projet de règlement numéro 116-3-2021 Document explicatif

Demande d’autorisation de démolition au 172, chemin Benoît

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 13, rue Laplante Présentation dérogation mineure – 13, rue Laplante

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une demande d’usage conditionnel – chemin du Loup Présentation demande d’usage conditionnel – chemin du Loup

Avis public – appel d’offres numéro 005-URB-P-22 pour la vidange totale ou sélective et le transport des boues des fosses septiques, fosses de rétention et puisards sur le territoire de…