Avis publics

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – 411, chemin Jordan

9 juillet 2021
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Entrée en vigueur du règlement numéro 215-1-2021 intitulé: «Règlement modifiant le règlement numéro 215 relatif aux limites de vitesse permises sur les voies routières de la Ville de Sutton »

9 juillet 2021
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Entrée en vigueur du règlement numéro 239-01-2021 intitulé: « Règlement modifiant le règlement numéro 239 sur la régie interne des séances du conseil municipal »

9 juillet 2021
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Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 312

8 juillet 2021
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Convocation au registre des personnes habiles à voter – règlement d’emprunt numéro 311

8 juillet 2021
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Entrée en vigueur du règlement numéro 310

23 juin 2021
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Entrée en vigueur du règlement numéro 306-01-2021 intitulé: «Règlement modifiant le Règlement numéro 306 sur la gestion contractuelle de la Ville de Sutton»

21 juin 2021
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Avis public de consultation écrite – premier projet de résolution (PPCMOI) sis au 236, chemin Bernier

17 juin 2021
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Demande de participation à un référendum – second projet numéro PPCMOI 2021-10006 adopté en vertu du règlement 220 – 10, rue du Cimetière

11 juin 2021
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Entrée en vigueur du règlement numéro 410-1-2021 intitulé: «Règlement modifiant le règlement concernant le contrôle des animaux numéro RM 410»

10 juin 2021
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