Avis publics

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 313 intitulé « Règlement concernant l’augmentation du fonds de roulement »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 251-4-2021 intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéros 251 tel qu’amendé, afin d’ajouter des éléments aux informations et documents requis, et de préciser le paragraphe 10) de l’article 53 »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement 117-3-2021 intitulé « Règlement modifiant le règlement de construction numéro 117 tel qu’amendé, afin d’y retirer l’application du Code national du bâtiment »

Avis public – séance extraordinaire du 6 octobre 2021

Avis public – dépôt du rôle d’évaluation foncière pour les années 2020-2021-2022

Avis public d’entrée en vigueur du règlement RM 460 intitulé « Règlement concernant la paix, l’ordre et les nuisances »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement d’emprunt 311 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 1 619 663 $ et un emprunt de 1 619 663 $ pour le remplacement d’un camion-autopompe et le remplacement de deux camions-citernes »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 312 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 413 651 $ et un emprunt de 413 651 $ pour le remplacement et l’achat d’un tracteur et des équipements  »

Avis public d’entrée en vigueur du règlement numéro 210-7-2020 intitulé « Règlement modifiant l’annexe A du règlement numéro 210 (RM 330) concernant la circulation et le stationnement, tel qu’amendé »

Avis public donné aux intéressés à l’égard d’une dérogation mineure – chemin Parmenter

Présentation dérogation mineure – chemin Parmenter